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Bref aperçu du modèle de relation client-conseiller (MRCC)
Le « modèle de relation client-conseiller » (MRCC) est une série d’initiatives qui aborde chaque aspect de la relation entre investisseurs et participants (y compris les courtiers et les conseillers) du secteur des placements. Grâce au MRCC, les investisseurs obtiendront des renseignements clairs, complets et plus faciles à comprendre sur les frais et le rendement. En donnant aux investisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour être mieux informés, on leur permet d’avoir des conversations plus significatives avec leurs conseillers. Le MRCC s’attaquera à toute préoccupation soulevée quant à la divulgation aux investisseurs des coûts et du rendement des titres.
Voici un résumé de l’élaboration et de la mise en œuvre des phases du MRCC :
Le MRCC fait partie d’un cheminement qui a commencé en 1995 par le rapport Stromberg, qui est à l’origine d’améliorations réglementaires dans de multiples secteurs, dont la création de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).
MRCC1
Le MRCC1 est entré en vigueur en septembre 2009. Auparavant, il n’existait aucune exigence de divulgation écrite détaillée régissant les principaux aspects de la relation entre le courtier/conseiller et l’investisseur. Un grand nombre de sociétés divulguaient de l’information, mais il y avait des écarts dans la pratique dans l’ensemble du secteur et les renseignements divulgués ne l’étaient pas dans un seul document. Le MRCC1 a harmonisé les obligations d’inscription dans l’ensemble du secteur des valeurs mobilières et exigé que chaque société crée un document standard, le document de divulgation des relations, qui énonce clairement les principaux enjeux de la relation, notamment les types de produits vendus, la manière dont on en détermine la convenance, les obligations du courtier, les responsabilités de l’investisseur, la rémunération, les conflits d’intérêts, les exigences relatives aux compétences et le règlement des différends.
Le niveau de divulgation constant qu’exige le MRCC fournit aux investisseurs des renseignements plus clairs, plus simples et plus faciles à comprendre. Cela a positivement influencé les conversations des conseillers avec les clients, lorsque ceux-ci ouvrent ou examinent un compte.
MRCC2
La deuxième phase des modifications, appelée MRCC2, a pris fin en juillet 2013. Ces modifications ont amélioré davantage la relation conseiller-investisseur, en raison notamment d’une exigence accrue en matière de divulgation qui est entrée en vigueur en juillet 2016. Une fois cette exigence entièrement mise en œuvre en 2017, chaque relevé d’investisseur indiquera, en dollars, tous les coûts versés à la firme de courtage associée au compte de l’investisseur. En matière de rendement, les investisseurs pourront observer comment leurs placements se sont comportés, en dollars, depuis qu’ils ont commencé à investir et leur taux de rendement personnel sur plusieurs périodes.
Grâce à l’amélioration de la divulgation des coûts et du rendement du compte, les investisseurs disposeront de renseignements importants qui les aideront à structurer leurs conversations avec leurs conseillers en ce qui a trait au service et aux résultats qu’ils obtiennent, ainsi qu’aux coûts précis engagés.
Pour en apprendre davantage sur le MRCC2, veuillez consulter notre cours Modèle de relation client-conseiller – Phase 2.
Un rapport dévoile les perceptions des Canadiens quant au secteur des fonds communs de placement
Afin de mieux comprendre les attitudes et les opinions des titulaires canadiens de parts de fonds communs de placement, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a commandé une étude nationale à la société de recherche indépendante Pollara. Le plus récent rapport, intitulé La perception des investisseurs canadiens quant aux fonds communs de placement et à l’industrie des fonds communs, est le fruit de la 11e recherche annuelle du genre que la société Pollara a effectuée pour l’IFIC. Les résultats ont été obtenus dans le cadre d’un sondage téléphonique mené auprès de titulaires de parts de fonds communs de placement dans l’ensemble du Canada dans le but de cerner leurs besoins, leurs attentes et leurs comportements à l’égard des fonds communs de placement, tout en effectuant un suivi de ces variables au fil du temps.
Nous soulignons et résumons ci-dessous certaines des conclusions les plus importantes du rapport. On peut également consulter le rapport complet en cliquant ici.
Confiance accordée aux fonds communs de placement comparativement aux autres produits
Les titulaires de parts de fonds communs de placement continuent de leur accorder beaucoup plus de confiance (86 %) qu’aux autres véhicules de placement tels que les actions, les certificats de placement garantis, les obligations et les fonds négociés en bourse.
Connaissances en matière d’investissement dans les fonds communs de placement
Au cours des dix dernières années, les trois quarts environ des investisseurs se sont dit bien renseignés ou assez bien renseignés au sujet des fonds communs de placement. Le quart des répondants déclarent toujours ne pas être bien informés.
Motifs pour investir dans des fonds communs de placement
La moitié des investisseurs évoquent le financement de la retraite comme principal motif et 14 % affirment que les fonds communs de placement serviront à augmenter leur revenu à la retraite ou à un moment ultérieur de leur vie.
Récents achats de fonds communs de placement
Un peu plus du tiers des investisseurs ont acheté des parts de fonds communs de placement au cours des 12 derniers mois, alors que la moitié des répondants en ont acheté il y a un an à cinq ans. En 2016, ces résultats ne présentent aucune différence majeure par rapport à 2015.
Recours à un conseiller pour acheter des parts de fonds communs de placement
En 2016, les parts de neuf fonds de placement sur dix ont été achetées par l’intermédiaire d’un conseiller financier. En 2011, cette proportion était de huit sur dix. Les conclusions indiquent que les achats de parts de fonds communs de placement en ligne ou par l’intermédiaire d’un représentant du service à la clientèle n’ont pas fait de percée considérable sur le marché.
Satisfaction quant aux conseils du conseiller
L’étude indique que la plupart des investisseurs font confiance aux conseils de leur conseiller financier, contribuant au taux de satisfaction de 97 %.
Confiance à l’égard de la compréhension des frais
Depuis 2010, la proportion d’investisseurs sûrs de comprendre les frais qu’ils paient est passée des deux tiers aux trois quarts. En 2016, 74 % des répondants étaient confiants quant à leur compréhension, alors que 24 % ne l’étaient pas. La plupart des répondants ayant recours à un conseiller (91 %) disent que celui-ci leur offre un service de valeur, contre seulement 8 % qui affirment le contraire.
Frais utilisés pour rémunérer le conseiller
La plupart des acheteurs de parts de fonds communs de placement (73 %) sont conscients du fait que les frais qu’ils paient sont utilisés en partie pour rémunérer leur conseiller, soit une augmentation de trois points depuis 2015. Cependant, bon nombre d’entre eux sont incertains et près des deux tiers hésitent à répondre ou déclarent qu’ils ne le savent pas.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces conclusions ou des renseignements sur d’autres conclusions de l’étude, veuillez consulter le rapport complet La perception des investisseurs canadiens quant aux fonds communs de placement et à l’industrie des fonds communs.
Quatre conseils pour améliorer votre mémoire
Suivre des cours de perfectionnement professionnel une fois parvenu à l’âge adulte peut représenter un défi. Vous n’êtes plus un étudiant à temps plein qui n’a rien d’autre à se soucier que de se rendre à son cours de 8 h après une longue soirée d’étude intensive.
Aujourd’hui, vous avez une carrière exigeante, peut-être une famille et de nombreux autres engagements. Ajoutez à cela vos travaux de cours de formation continue et la préparation des examens et vous aurez probablement l’impression d’être sollicité de tous bords, tous côtés. Nous ne pouvons faire en sorte que vos travaux de cours ou vos examens soient plus faciles, mais nous pouvons vous donner quatre conseils pour améliorer votre mémoire.
- Dormez suffisamment
Quand vous ne pouvez trouver suffisamment de temps pendant la journée pour étudier, vous pourriez croire que le fait de rester debout la moitié de la nuit pour vous préparer à vos examens est votre seule option. Ne vous laissez pas tenter. Vous devez dormir pour conserver en mémoire ce que vous avez appris et le fait de ne pas dormir assez influence votre capacité de vous concentrer et de prendre de bonnes décisions. Si vous pouvez vous absenter de votre travail pour étudier pendant la journée, faites-le. Si ce n’est pas possible, essayez d’annuler des engagements non professionnels afin de pouvoir étudier plus tôt dans la soirée ou pendant les fins de semaine.
- Faites de l’exercice
Nous savons ce que vous pensez. Si vous n’avez pas suffisamment de temps pour dormir pendant que vous vous préparez à un gros examen, comment aurez-vous assez de temps pour faire de l’exercice? Pourtant, il a été démontré que l’exercice régulier améliore les capacités de mémoire et de réflexion. Vous n’avez peut-être pas le temps de courir quotidiennement pendant une heure, mais essayez de rester aussi actif que possible.
- Utilisez des moyens mnémotechniques
Vous vous rappelez ces trucs de mémoire de votre enfance, n’est-ce pas? Vous vous rappeliez l’ordre des planètes dans le système solaire (Mercure, Vénus, Terre, Mars, Jupiter, Saturne, Uranus, Neptune, Pluton) grâce à la phrase : « Mon vieux, tu m‘as jeté sur une nouvelle planète. » Vous savez quoi? Cette méthode fonctionne tout aussi bien pour les adultes que pour les enfants.
Essayez de composer des phrases loufoques ou des rimes pour vous aider à vous souvenir d’acronymes et de concepts complexes. Quand vous avez beaucoup de renseignements à mémoriser, utilisez des moyens mnémotechniques pour diviser l’information en plus petits éléments.
- Contrôlez votre stress
Arrêtez-nous si vous avez eu ce cauchemar : vous vous présentez à votre examen après avoir étudié pendant des semaines. Vous êtes complètement préparé. Votre examen commence et… rien ne va plus! Vous avez un trou de mémoire et vous ne pouvez vous rappeler de rien.
Des niveaux élevés de stress peuvent en fait nuire à votre mémoire et vous faire oublier une partie ou la majorité de ce que vous avez mis tellement d’efforts à mémoriser. Pour certaines personnes, la méditation peut être une manière formidable de réduire le stress. D’autres peuvent préférer passer un peu de temps avec des amis ou lire un bon livre. Découvrez ce qui vous convient et contrôlez votre stress.
Compréhension de la LPRPDE et des exigences en matière de protection de la vie privée
Nous avons tous entendu parler de la controverse entourant les infractions à la sécurité des renseignements personnels et de leurs conséquences. Alors même que les technologies continuent d’évoluer, il reste des défis à relever relativement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels. En 2015, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques du Canada a reçu la sanction royale, accompagnée d’une amélioration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En tant que loi canadienne régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la LPRPDE établit les règles que les organismes du secteur privé de compétence fédérale doivent observer concernant la manière de recueillir, d’utiliser et (ou) de communiquer des renseignements personnels. Bien que la LPRPDE ne s’applique pas en Colombie-Britannique, en Alberta ni au Québec (aux organisations de compétence provinciale de ces provinces), qui ont adopté des lois semblables,
elle régit l’échange de renseignements personnels au-delà des frontières provinciales, territoriales ou internationales.
Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, « les organisations visées par la Loi doivent obtenir le consentement d’une personne avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels la concernant. Toute personne a le droit de consulter les renseignements personnels que détient une organisation à son sujet et, au besoin, d’en contester l’exactitude. Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. L’organisation qui entend les utiliser à d’autres fins doit obtenir expressément le consentement de le faire. »
Qu’entend-on par renseignement personnel?
On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable,
tel que :
- l’âge, le nom, un numéro d’identification, le revenu, l’origine ethnique ou le groupe sanguin;
- une opinion, une évaluation, un commentaire, le statut social ou une mesure disciplinaire;
- le dossier d’un employé, un dossier de crédit ou de prêt, un dossier médical, l’existence d’un différend entre un consommateur et un commerçant.
Ce que signifie la LPRPDE pour le secteur des services financiers
Il existe des règles précises visant à protéger les renseignements personnels que les conseillers financiers recueillent auprès de leurs clients. Ces renseignements ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement du client et utilisés expressément aux fins indiquées. Le conseiller doit s’assurer que les renseignements sont exacts, stockés de façon sécuritaire et accessibles à des fins d’inspection et, au besoin, de correction.
La LPRPDE ne s’applique pas :
- aux institutions gouvernementales auxquelles s’applique la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- à une personne qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels à des fins strictement personnelles;
- aux coordonnées d’entreprise qu’une organisation recueille, utilise ou divulgue uniquement pour communiquer avec une personne relativement à son emploi, son entreprise ou sa profession;
- à une organisation qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires et à aucune autre fin.
Que ce soit dans le contexte du secteur des services financiers ou autrement, chaque Canadien doit connaître ses droits et ses responsabilités relativement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels.
Le Cours sur les fonds d’investissement au Canada (CFIC) couvre de nombreux sujets pertinents, y compris l’utilisation appropriée de renseignements personnels, pour les investisseurs et les personnes qui travaillent (ou désirent travailler) dans le secteur des services financiers.
Cinq astuces pour trouver le temps d’étudier
Cinq astuces pour trouver le temps d’étudier
Suivre des cours pour améliorer vos connaissances et vos compétences est un objectif louable. L’un des plus grands défis à surmonter pour y arriver est de trouver le temps nécessaire pour étudier, alors que vos jours (et vos nuits) sont déjà bien remplis avec le travail, les obligations familiales et plus encore.
La réussite de vos cours est importante, il vous faudra donc investir les efforts nécessaires et faire de vos périodes d’études une priorité. Plus vous parvenez à éviter les distractions, plus votre étude sera fructueuse!
Voici cinq astuces pour vous aider à trouver le temps d’étudier :
- Essayez de réserver chaque jour une période précise pour étudier. Le fait de déterminer un moment particulier vous permettra d’établir une routine et de vous discipliner. Si vous avez besoin d’un coup de pouce pour respecter votre période d’étude, trouvez un partenaire qui étudiera avec vous. Vous pourrez échanger sur le contenu du cours et vous interroger mutuellement pour garder le cap.
- Si votre cours, qu’il soit ou non obligatoire, est lié à votre travail, vérifiez auprès de votre supérieur s’il vous permettrait de réserver du temps d’étude au cours de la journée, en tenant compte, bien entendu, de la charge de travail, des réunions et des autres tâches. Vous pouvez également choisir de consacrer vos pauses-café ou une partie de votre pause-repas à l’étude.
- Dans la mesure du possible, étudiez pendant que vous vous déplacez pour vous rendre au travail ou en revenir, par exemple, si vous êtes passager en voiture ou devez passer du temps en autobus, en train ou en métro chaque jour. Voilà une excellente occasion d’intégrer de l’étude dans la journée… Mais abstenez-vous-en bien si vous conduisez!
- Profitez des moments libres au cours de la journée, même si c’est simplement pour lire une courte section ou quelques pages. Vous pouvez également rédiger vos propres questions d’examen ou résumés d’étude pour vérifier vos connaissances. Faites preuve d’un peu de créativité : vous serez surpris du nombre d’occasions que vous pouvez saisir pour étudier.
- Chacun aime suivre sa routine et s’adonner à ses activités favorites. Il faudra certes faire quelques sacrifices si vous choisissez de suivre un cours, mais il est possible de couper un peu dans les activités moins cruciales, comme regarder la télé ou parcourir les réseaux sociaux. Il est également possible de faire plusieurs tâches à la fois, comme étudier en faisant la lessive ou la cuisine.
Les règles à l’étranger auront-elles une incidence sur les règlements canadiens?
Nous vivons et travaillons dans une ère de changements en ce qui a trait aux règlements qui régissent l’industrie mondiale des investissements. Lorsque l’on s’attarde à la situation dans son ensemble, il est important de se rappeler que l’environnement réglementaire canadien comporte des caractéristiques uniques.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment publié un rapport intitulé Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?, lequel examine les répercussions possibles des règles étrangères sur l’industrie canadienne des investissements. En voici quelques extraits.
| Approches réglementaires à l’étranger | Contexte canadien | |
| Motif de changement | Le R.-U., l’Australie et les Pays-Bas ont interdit les frais intégrés en réaction aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption. | Le Canada n’a pas connu ce genre de problèmes. |
| Portée de la réglementation | La plupart des organismes de réglementation étrangers qui ont imposé de profondes réformes au secteur des services financiers ont de vastes mandats englobant l’assurance, les placements, les prêts hypothécaires et d’autres produits financiers à commission. Lorsque des mesures sont appliquées à tous les produits financiers, ces derniers sont traités sur un pied d’égalité. | Au Canada, la majorité des organismes de réglementation n’ont aucun pouvoir quant aux produits hors valeurs mobilières. |
| Surveillance de la conduite des acteurs du marché | À l’extérieur du Canada, il n’y a pas d’organismes de surveillance de la conduite des acteurs du marché, facteur qui a considérablement contribué aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption à l’origine de l’interdiction des frais intégrés. | Le solide cadre réglementaire du Canada comprend des organismes d’autoréglementation (OCRCVM, ACCFM et CSF). |
| Options en matière de conseils | Au R.-U., par exemple, l’interdiction des frais intégrés a occasionné une diminution des options en matière de conseils, l’augmentation des coûts ayant rendu les conseils inabordables, en particulier pour les comptes de taille modeste. | Le Canada offre un grand choix de modèles de distribution et de rémunération aux investisseurs. Le modèle le plus courant – les frais intégrés – permet à tous les investisseurs de recevoir des conseils. |
| Transparence et information | Le R.-U. et l’Australie commencent tout juste à se pencher sur l’amélioration de la qualité des services et la communication des coûts. | Le Canada est à l’avant-garde mondiale sur le plan des communications claires aux investisseurs grâce à la création et à l’adoption du document Aperçu du fonds et au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2). |
Au cours des dernières années, les organismes de réglementation canadiens ont mis en place un solide régime d’information, dont font partie les phases 1 et 2 du MRCC ainsi que les documents Aperçu du fonds et Aperçu du FNB. Toutes ces initiatives placent le Canada à l’avant-plan mondial en ce qui a trait à l’information des investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étudient d’autres mesures, comme l’interdiction des frais intégrés et l’instauration d’un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des investisseurs. Il importe que les organismes de réglementation examinent en premier lieu à quel point le document Aperçu du fonds et la phase 2 du MRCC améliorent la participation et la compréhension des investisseurs avant d’apporter des changements supplémentaires à la réglementation.
Vous trouverez le rapport complet ici : Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?
Trois conseils pour rédiger un curriculum vitæ gagnant
Trois conseils pour rédiger un curriculum vitæ gagnant
Les responsables de l’embauche ne prennent que quelques secondes pour jeter un coup d’œil à chaque curriculum vitæ reçu afin de décider qui pourra obtenir une entrevue. Ces quelques secondes sont les seules dont vous disposez pour faire bonne impression. Il vous faut donc un CV qui se démarque du lot. Voici nos meilleurs conseils sur la rédaction d’un CV gagnant.
- Commencez par un énoncé d’introduction
Il y a quelques années, les curriculums vitæ commençaient invariablement par l’énoncé de l’objectif du chercheur d’emploi. Par exemple : « Obtenir un poste de professionnel des communications de niveau supérieur au sein d’un cabinet de services financiers. »
Ce genre d’énoncé n’est plus du tout au goût du jour, puisqu’il énonce ce que l’employeur potentiel peut faire pour vous, plutôt que d’attirer l’attention sur ce que vous pouvez faire pour l’employeur.
Remplacez donc cette déclaration par un résumé de ce que vous avez à offrir et de ce que vous pouvez apporter à l’entreprise si vous obtenez ce poste. Ainsi, dites plutôt : « Communicateur chevronné cumulant plus de 15 années d’expérience à des niveaux croissants dans le secteur financier. Expérience éprouvée en résolution de situations complexes en matière de communications, notamment x, y, et z. »
- Ajustez votre curriculum vitæ pour chaque poste convoité
L’une des plus graves erreurs commises par les chercheurs d’emploi est l’utilisation d’un même CV (voire de la même lettre de présentation) pour tous les emplois postulés. De nombreux employeurs utilisent désormais un système de suivi des candidats, lequel consiste en un logiciel qui filtre les curriculum vitæ entrants et rejette automatiquement ceux qui ne semblent pas adéquats. Autrement dit, avant d’accrocher le regard d’un être humain, il vous faut traverser ce premier filtre. Selon ce scénario, la soumission d’un CV générique n’est pas la bonne méthode.
Pour augmenter vos chances, il vous faudra personnaliser votre énoncé d’introduction et votre historique d’emploi en fonction du poste convoité. Intégrez-y des mots-clés provenant de l’offre et démontrez que vous comprenez les termes spécifiques au secteur d’activité.
- Attardez-vous aux détails
Lorsque votre curriculum vitæ vous semble parfait pour l’emploi convoité, faites-le relire par plusieurs amis ou faites appel à un réviseur professionnel. Même une toute petite coquille peut entraîner le rejet de votre curriculum vitæ. Enfin, à moins de travailler dans une industrie très créative, conservez une mise en page simple, sobre et facile à lire. Souvenez-vous qu’il s’agit là de votre CV, non de votre portfolio.
Pour d’autres astuces à l’intention des chercheurs d’emploi, consultez les ressources disponibles sur le site de CareerLink.
Go team go!
5 ways study groups can improve your exam success
There’s nothing like the memory of late-night study sessions to send shivers down the spines of adults continuing their professional development. But studying doesn’t have to be the challenge that it once was. One way to make it easier is to start (or join) a study group. Here are five reasons why:
- Fill in the gaps
In a group, your weaknesses will be more apparent than when you’re alone. While that’s probably the top reason why people don’t study in groups, it may be the top benefit of group study as well. Knowing your weaknesses helps you focus your study and overcome your weaknesses. While we supply practice exams and quizzes, your group members can quiz you on specific areas where you’re facing challenges.
- Raises the stakes with a little competition
Another great benefit of group work is the potential to “gamify” your studies. This starts with setting specific goals, such as finishing a chapter by the end of the week. You can challenge one another, and then create rewards and punishments. All in good fun, of course. Maybe you all chip in and buy the winner a coffee at the next session.
- Stop procrastinating
The simple act of cracking a book – or logging in – can seem insurmountable some evenings. A long day at the office is more than enough to drive people to their couches … or anywhere else besides more work. If you have a group that depends on you to participate, however, that obligation is more than enough to keep you committed to advancing your career through education.
- Learn how to learn
By working in a group, you’ll learn new study techniques. Some people use flashcards, others cram as much info as possible onto one sheet of paper. Some people try to visualize, while others tackle their challenges with rote memorization. Study group sessions are the perfect time to experiment, ask questions and find out which methods work best for you.
- Practice teamwork and cooperation
If you’re newer to the world of financial services, working within your study group is a great opportunity to develop your teamwork and collaboration skills. These “soft” skills are fundamental for just about every position you could hold in our industry.
Take the team approach and start a study group today. Good luck on your exam!
For more study tips, check out this post.
Qui supervise l’industrie des fonds communs de placement au Canada ?
L’industrie canadienne des fonds communs de placement est fortement réglementée. Il existe plusieurs organismes qui s’assurent que toute l’industrie suit des règles et des normes semblables et agit de manière à protéger les investisseurs. Ces organismes régissent tout, du moment et du mode de diffusion de l’information sur un fonds, jusqu’aux normes auxquelles les conseillers doivent se conformer.
Commissions des valeurs mobilières
Les provinces et les territoires disposent de leur propre commission des valeurs mobilières, qui est un organisme gouvernemental réglementant la distribution et la vente de fonds communs de placement et d’autres titres dans la province ou le territoire en question.
Les personnes qui vendent des fonds communs de placement ou donnent des conseils à leur sujet doivent être inscrites auprès des commissions des valeurs mobilières des provinces ou des territoires dans lesquels elles choisissent d’exercer leurs activités.
Les entreprises qui agissent comme gestionnaires de fonds d’investissement doivent aussi être inscrites auprès de leurs commissions des valeurs mobilières, tout comme les entreprises et les particuliers qui agissent à titre de gestionnaires de portefeuille. Avant de pouvoir s’inscrire, tous doivent se conformer à certaines exigences en matière d’études et d’expérience.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Chacune des commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales est également membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un organisme qui chapeaute les commissions et travaille à établir et à améliorer une certaine uniformité dans la réglementation des marchés financiers du Canada. Vous constaterez tout de même certaines différences dans la législation sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Organismes autoréglementés
Dans la plupart des provinces, les courtiers en épargne collective sont sous l’autorité de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Tous les courtiers en épargne collective de ces provinces doivent être membres de l’ACCFM.
Les courtiers en valeurs mobilières doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui les régit.
Contrairement aux commissions des valeurs mobilières, l’ACCFM et l’OCRCVM ne sont pas des organismes gouvernementaux. Ces deux organismes sont supervisés par les commissions des valeurs mobilières, mais peuvent aussi imposer des règles plus strictes que les normes minimales établies par les lois sur les valeurs mobilières. Ils ont aussi le pouvoir d’enquêter sur des plaintes et de prendre des mesures d’application de la loi au besoin.
Au Québec, la Chambre de la sécurité financière supervise la formation et l’éthique des personnes agissant comme représentants en fonds communs de placement en créant un cadre pour leurs pratiques et leur perfectionnement professionnel.
Il est important que toutes les personnes et sociétés inscrites connaissent ces organismes et la réglementation qui régit leurs activités.