Les règles à l’étranger auront-elles une incidence sur les règlements canadiens?
Nous vivons et travaillons dans une ère de changements en ce qui a trait aux règlements qui régissent l’industrie mondiale des investissements. Lorsque l’on s’attarde à la situation dans son ensemble, il est important de se rappeler que l’environnement réglementaire canadien comporte des caractéristiques uniques.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment publié un rapport intitulé Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?, lequel examine les répercussions possibles des règles étrangères sur l’industrie canadienne des investissements. En voici quelques extraits.
| Approches réglementaires à l’étranger | Contexte canadien | |
| Motif de changement | Le R.-U., l’Australie et les Pays-Bas ont interdit les frais intégrés en réaction aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption. | Le Canada n’a pas connu ce genre de problèmes. |
| Portée de la réglementation | La plupart des organismes de réglementation étrangers qui ont imposé de profondes réformes au secteur des services financiers ont de vastes mandats englobant l’assurance, les placements, les prêts hypothécaires et d’autres produits financiers à commission. Lorsque des mesures sont appliquées à tous les produits financiers, ces derniers sont traités sur un pied d’égalité. | Au Canada, la majorité des organismes de réglementation n’ont aucun pouvoir quant aux produits hors valeurs mobilières. |
| Surveillance de la conduite des acteurs du marché | À l’extérieur du Canada, il n’y a pas d’organismes de surveillance de la conduite des acteurs du marché, facteur qui a considérablement contribué aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption à l’origine de l’interdiction des frais intégrés. | Le solide cadre réglementaire du Canada comprend des organismes d’autoréglementation (OCRCVM, ACCFM et CSF). |
| Options en matière de conseils | Au R.-U., par exemple, l’interdiction des frais intégrés a occasionné une diminution des options en matière de conseils, l’augmentation des coûts ayant rendu les conseils inabordables, en particulier pour les comptes de taille modeste. | Le Canada offre un grand choix de modèles de distribution et de rémunération aux investisseurs. Le modèle le plus courant – les frais intégrés – permet à tous les investisseurs de recevoir des conseils. |
| Transparence et information | Le R.-U. et l’Australie commencent tout juste à se pencher sur l’amélioration de la qualité des services et la communication des coûts. | Le Canada est à l’avant-garde mondiale sur le plan des communications claires aux investisseurs grâce à la création et à l’adoption du document Aperçu du fonds et au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2). |
Au cours des dernières années, les organismes de réglementation canadiens ont mis en place un solide régime d’information, dont font partie les phases 1 et 2 du MRCC ainsi que les documents Aperçu du fonds et Aperçu du FNB. Toutes ces initiatives placent le Canada à l’avant-plan mondial en ce qui a trait à l’information des investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étudient d’autres mesures, comme l’interdiction des frais intégrés et l’instauration d’un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des investisseurs. Il importe que les organismes de réglementation examinent en premier lieu à quel point le document Aperçu du fonds et la phase 2 du MRCC améliorent la participation et la compréhension des investisseurs avant d’apporter des changements supplémentaires à la réglementation.
Vous trouverez le rapport complet ici : Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?